La carte grise, officiellement connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tous les propriétaires de véhicules en France. Elle atteste de l’autorisation de circuler sur les voies publiques et contient des informations cruciales relatives au véhicule et à son propriétaire.

Dans un paysage administratif souvent perçu comme complexe, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) se présente comme un acteur central, simplifiant et sécurisant les démarches liées à la carte grise. Grâce à son site internet, l’ANTS offre un accès rapide et efficace à une multitude de services en ligne, permettant aux usagers de gérer leurs démarches administratives sans avoir à se déplacer.

Cet article vise à fournir un guide pratique sur l’utilisation des services de l’ANTS, en abordant les procédures de demande et de gestion de la carte grise, les frais associés, et le suivi des demandes, pour naviguer avec aisance dans les méandres administratifs français.

Informations générales et procédures

La procédure d’obtention ou de modification d’une carte grise est une étape incontournable pour tout propriétaire de véhicule. Voici les démarches clés à suivre :

Obtenir une nouvelle carte grise

Pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion et obtenir une carte grise, il est indispensable de passer par le site de l’ANTS. Les démarches carte grise en ligne avec l’ANTS nécessitent de fournir des documents justificatifs tels que la preuve d’achat du véhicule, un justificatif d’identité, et un justificatif de domicile.

Changement d’adresse

En cas de déménagement, le changement d’adresse sur la carte grise doit être effectué dans le mois suivant le changement. Cette démarche peut être réalisée jusqu’à quatre fois en ligne avant de devoir demander une nouvelle carte.

Changement de propriétaire

Suite à la vente ou l’achat d’un véhicule, le changement de propriétaire doit être déclaré dans les 15 jours. Le vendeur doit déclarer la cession du véhicule, et l’acheteur doit ensuite faire la demande de nouvelle carte grise.

Les démarches sur le site de l’ANTS

Personne Tenant Apple Magic Mouse · Photo gratuite (pexels.com)

Le site de l’ANTS est conçu pour faciliter au maximum les démarches liées à la carte grise :

1. Création d’un compte : Pour accéder aux services, il est d’abord nécessaire de créer un compte sur le site.
2. Navigation et démarches : Le site propose une interface intuitive permettant de sélectionner facilement la démarche souhaitée, que ce soit pour une demande de carte grise, un changement d’adresse, ou autre.
3. Téléchargement de documents : La plateforme permet de télécharger directement les documents justificatifs nécessaires à votre démarche.

Changement d’adresse et de propriétaire

Les procédures de changement d’adresse ou de propriétaire sont simplifiées grâce au site de l’ANTS :

• Changement d’adresse : Gratuit pour les quatre premières demandes, cette démarche se fait entièrement en ligne en quelques clics.
• Changement de propriétaire : La déclaration de cession et la demande de nouvelle carte grise se font également en ligne, avec des indications claires pour guider l’utilisateur à travers le processus.

Faire la demande en ligne

Effectuer une demande de carte grise en ligne est non seulement plus rapide, mais cela évite également les déplacements et les files d’attente. Pour une première demande, un renouvellement ou duplicata : Le site de l’ANTS guide les usagers à travers les différentes étapes, depuis la saisie des informations jusqu’au paiement des taxes et à l’envoi des documents.

Suivi et état des demandes

Le suivi des demandes en ligne est un service apprécié, permettant de :

• Consulter l’état d’avancement : Les usagers peuvent vérifier en temps réel l’état de traitement de leur demande.
• Délais de traitement : Bien que les délais puissent varier, l’ANTS s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais possibles.

Les démarches pour véhicules spécifiques

Que ce soit pour une voiture, une moto, ou un utilitaire, les démarches restent similaires, mais certains véhicules spécifiques peuvent nécessiter des documents complémentaires.

Frais et coûts associés

Le coût de la carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule et sa région d’immatriculation, car chaque région fixe le prix du cheval fiscal différemment. Voici une version résumée et reformulée des éléments clés influençant le coût :

• Type de véhicule : Le tarif de base varie selon le poids du véhicule, avec des coûts allant de 34 € pour les plus légers à 285 € pour ceux de plus de 11 tonnes​​.
• Taxe écologique : Seuls les véhicules neufs ou importés sont assujettis à cette taxe basée sur les émissions de CO2, tandis que les véhicules électriques et certains hybrides en sont exemptés​​.
• Frais fixes : Une taxe de gestion de 11 € s’applique à tous, plus une redevance de 2.76 € pour l’envoi du certificat d’immatriculation à domicile​​.
• Variation régionale : Le prix du cheval fiscal varie d’une région à l’autre, de 27.00 € en Corse à 55.00 € dans certaines régions comme la Bretagne et le Centre-Val de Loire en 2024​​.
• Avantages pour véhicules anciens : Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50 % sur la taxe régionale et sont exemptés du malus écologique​​.
• Duplicata : Le coût pour un duplicata de carte grise dépend du format d’immatriculation, avec un montant de 13.76 € pour les immatriculations sous le système SIV, incluant la taxe de gestion et la redevance d’acheminement​​.

Pour une estimation précise, il est recommandé d’utiliser le simulateur officiel disponible sur le site du service public​​.

Rôles et services de l’ANTS

L’ANTS ne se limite pas à la gestion des cartes grises ; elle couvre également d’autres titres sécurisés comme les passeports, les CNI, et les permis de conduire, renforçant ainsi sa mission de simplification administrative.

La gestion de la carte grise par l’ANTS représente un progrès significatif dans la simplification des démarches administratives en France. En exploitant les services en ligne proposés, les usagers peuvent économiser du temps et de l’énergie, se concentrant ainsi sur ce qui compte vraiment. Avec des instructions claires et un soutien constant, l’ANTS facilite la vie des propriétaires de véhicules, démontrant l’importance de l’adaptation des services publics à l’ère numérique.