Que dit la loi sur la trottinette électrique : une législation en mouvement !

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la loi pour les trottinettes électriques

Depuis l’été 2018, les trottinettes envahissent les villes. Des grandes agglomérations aux plus petites communes, les conducteurs de trottinettes sont présents sur l’ensemble du territoire national. Au vu de leur nombre grandissant et surtout face à une recrudescence des accidents impliquant des utilisateurs de trottinette, les municipalités puis le gouvernement ont été dans l’obligation de légiférer leur utilisation. Mais alors, d’un point de vue légal, où en sommes-nous ?

Ce que dit la loi sur la trottinette électrique

« Les utilisateurs de […] trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (hoverboard, […] trottinette électrique) sont interdits sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation). »

En d’autres termes, les personnes se déplaçant en trottinette sans moteur doivent impérativement rester sur le trottoir. Dans le cas contraire, ils se verront infliger une amende de 4 euros.

Pour ceux utilisant les trottinettes électriques, comme celles misent à disposition dans les grandes villes, son utilisation n’est tolérée ni sur les trottoirs, ni sur les voies de circulation, ni sur les pistes cyclables. De plus, une sanction pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros peut être appliquée pour tout utilisateur mettant volontairement en danger les autres usagers. Sans loi précise à ce sujet, le maire peut interdire totalement ou partiellement la circulation de ces engins dans sa commune.

Une nouveauté en septembre 2019 pour les trottinettes électriques

A la rentrée 2019 suite à un décret, les utilisateurs de trottinettes électriques ne dépassant pas les 25km/h devront rouler sur la route ou sur les pistes cyclables et leur stationnement sur les trottoirs sera strictement contrôlé. Avec ce décret, le Code de la Route devrait, dans un même temps, être modifié. Ainsi, une prorogation y sera ajoutée en réponse à ce phénomène urbain, qui prend de plus en plus d’ampleur et seul être une solution de transport économique et écologique appréciée par un grand nombre de français.

De plus, l’utilisation d’une trottinette électrique en milieu urbain va, à la rentrée prochaine, être interdite aux enfants de moins de 8 ans et nécessitera, systématiquement, la souscription à une assurance spécifique. En effet, jusque-là c’était la responsabilité civile était engagée en cas d’accident.

Pour trouver la trottinette adaptée à vos besoins, rendez-vous sur https://www.trottinette-electrique.org/

Quel avenir pour les sociétés spécialisées dans la mise à disposition de trottinettes ?

Un marché prometteur

Implantées à Paris, Lyon ou encore Marseille, ces sociétés spécialisées dans la mise à disposition de trottinettes électriques ont vu leur activité exploser entre 2018 et 2019. Avec plus de 3 millions de déplacements effectués six mois après leur lancement, des entreprises comme Lime, sont devenues des acteurs incontournables de la mobilité en ville. Malgré le nombre d’accidents grandissant et une législation toujours plus stricte à l’égard des utilisateurs de trottinettes en libre-service, le marché est et restera très prometteur. Son apogée devrait être atteint en 2030 et certains estiment que la trottinette électrique remplacera progressivement le vélo dans les grandes agglomérations. Plus facile à utiliser, accessible à tous, la trottinette semble être un moyen de transport alternatif et écologie qui a donc de beaux jours devant lui. Après avoir conquis les plus grandes villes, les trottinettes en free-floating arrivent aussi dans les petites communes. Avec des offres adaptées et des parcs plus restreints, les entreprises tâchent de se développer en harmonie avec la demande.

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Une adaptation obligatoire pour les trottinettes électriques

Afin de répondre à la demande grandissante des usagers mais aussi permettre aux utilisateurs de se déplacer en toute sécurité et dans le respect total de la législation, les entreprises spécialisées dans la mise à disposition en free floating de trottinettes électriques devront s’adapter pour espérer pérenniser leur activité dans les années à venir. Bien que le marché français ne soit pas le seul touché par la mise en place d’une législation spécifique, ces entreprises ont conquis les usagers et ont réussi à s’imposer dans un marché global ultra concurrentiel : celui des transports. Après l’hoverboard, la trottinette électrique s’impose donc comme LE nouveau moyen de transport de la décennie.

Bien que la cadre réglementaire deviendra plus stricte à la rentrée, les utilisateurs ainsi que les entreprises de trottinettes électriques ne cessent de se multiplier. Avec chaque année de nouveaux arrivants sur le marché, l’offre tend à se personnaliser afin de répondre toujours plus aux exigences des consommateurs. Après le vélo donc, la trottinette électrique semble être le nouveau moyen de transport alternatif dans les grandes villes.

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