En France, les infractions au Code de la route engendrent la perte de points sur le permis de conduire, qui possède un solde de 12 points. Tous les 6 mois, à condition qu’aucune autre infraction n’ait été constatée, il est possible de récupérer 1 point sur le permis de conduire. Cependant, une autre solution doit être envisagée lorsque le solde des points est bas : le stage de récupération des points du permis de conduire. En quoi consiste cette formation ? Où s’inscrire ? Nous allons répondre à toutes vos questions.
Qu’est-ce que le stage de récupération des points du permis de conduire ?
Le stage de récupération de points est donc une formation permettant de récupérer des points de permis de conduire. Cette formation, qui peut être réalisée une seule fois par année, engendre une récupération de 4 points, dès le lendemain du stage. Celui-ci dure 2 jours, pour 14 heures de cours au total. Plusieurs thématiques seront abordées : l’accidentologie, les effets de l’alcool ou des produits psychoactifs sur la conduite, la vitesse, l’insécurité routière, etc. Précisons que la participation à ce stage peut être obligatoire, ou basée sur le volontariat. Nous allons le voir un peu plus tard, dans ce guide.
Quand s’inscrire à un stage de récupération de points du permis de conduire ?
Plusieurs situations peuvent donner lieu à une inscription à un stage de récupération de point :
- La réception de la lettre 48 m : ce courrier, envoyé par le ministère de l’Intérieur, indique au conducteur qu’il lui reste moins de la moitié de ses points de permis. Il s’agit donc de la bonne occasion pour s’inscrire à une formation.
- Avant de recevoir la lettre 48SI : il s’agit de la lettre engendrant l’invalidation du permis de conduire. Il est donc essentiel de réaliser un stage avant de la recevoir.
- Lorsque le solde d’un permis probatoire est inférieur à 3 points : les jeunes conducteurs doivent obligatoirement participer à un stage de récupération, à la suite d’une infraction ayant occasionné la perte de points. La formation leur permet également de profiter du remboursement de l’amende.
- Le stage de récupération des points, pour éviter une sanction judiciaire : le Procureur de la République peut ordonner la participation à une formation. Dans ce cas, le dossier sera classé sans suite.
Où et comment s’inscrire à un stage de récupération des points de permis ?
Nous venons de voir que l’inscription à une formation visant à récupérer des points de permis pouvait s’effectuer de manière volontaire, ou à la suite d’une décision de justice. Sur ce site spécialisé en stage de permis, il est possible de s’inscrire facilement. Mais alors, quelles sont les conditions à remplir ? Les documents à fournir ? Explications.
Les conditions à remplir pour s’inscrire à un stage de récupération de points
L’inscription à un stage de récupération des points de permis n’est valide que si vous remplissez certaines conditions bien précises.
- Disposer d’un permis valide : comme nous l’avons dit précédemment, il est important de s’inscrire à un stage avant de recevoir le courrier d’invalidation de votre permis de conduire.
- Avoir réalisé son précédent stage il y a plus d’un an : une seule participation par année à une formation de récupération de points est autorisée.
Vous remplissez toutes les conditions pour participer à un stage de récupération de points ? Dans ce cas, si vous envisagez de participer à une formation obligatoire pour récupérer des points de permis probatoire, n’oubliez pas de vous munir de la lettre 48N que vous avez reçue de la part du ministère de l’Intérieur. Attention : si l’inscription à un stage fait suite à une décision de justice, l’inscription doit avoir lieu dans les 6 mois.
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