L’assurance moto est obligatoire pour tous les véhicules motorisés à deux roues, sans distinction de puissance ni de type. Le véhicule doit disposer au minimum d’une assurance au tiers. Suivant ses besoins, le motard peut souscrire des garanties supplémentaires.

Les dispositions légales concernant l’assurance moto

L’article L211-1 du Code des assurances et la Loi imposent l’obligation de souscrire une assurance avec garantie Responsabilité Civile (assurance au tiers) pour tout véhicule à moteur. Cette disposition légale s’applique notamment à tous les deux-roues motorisés, sans exception (motos, scooters, cyclomoteurs, mini-motos…). Par ailleurs, il est primordial de préciser que l’assurance au tiers est obligatoire pour tout véhicule en circulation ou immobilisé dans un garage ou un autre endroit spécifique. L’exception s’applique, toutefois, aux motos entièrement démontées, sans batterie et sans réservoir ou équipées d’un réservoir à sec.

L’assurance Responsabilité civile couvre l’indemnisation des victimes des dégâts causés par le conducteur du véhicule assuré, en cas de sinistre. Par ailleurs, il est primordial de noter que cette assurance prend effet si l’usure ou la détérioration de la moto suite à un sinistre occsionne des dommages à des tiers.

Les formules d’assurance moto avec garanties supplémentaires

Il est absolument recommandé d’opter pour les contrats d’assurance moto avec des garanties supplémentaires facultatives pour bénéficier d’une prise en charge plus étendue. Selon ses besoins et les spécificités de sa moto, le propriétaire peut opter pour la formule intermédiaire, la formule collision ou l’assurance moto tous risques.

La formule tous risques inclut généralement les garanties vol/incendie/force de la nature, défense pénale suite à un accident, catastrophes naturelles/technologiques/attentats, dommages tous accidents. Le motard qui conduit une moto dotée d’une assurance moto tous risques peut bénéficier d’une indemnisation pour les préjudices qu’il a subis suite à un accident. Cette couverture s’applique même si le concerné est tenu responsable du sinistre.

Le propriétaire de la moto peut bénéficier davantage de prise en charge et de protection, en choisissant choisir parmi les garanties supplémentaires et facultatives suivantes :

• la garantie conducteur : elle prévoit une indemnisation du motard en cas de blessure suit à un accident,
• l’assistance : remorquage jusqu’au garage en cas d’immobilisation de la moto suit à un sinistre
• la protection juridique automobile : accompagnement en cas de litige relatif à l’achat, la vente ou la réparation de la moto,
• les équipements : prise en charge de la détérioration des équipements de la moto et des équipements de protection du motard,
• l’indemnité crédit-bail : couverture du montant non réglé pour une moto achetée à crédit et détruite avant l’échéance du paiement, etc.

L’assureur est tenu de fournir l’attestation d’assurance ou la carte verte ainsi que la vignette ou certificat d’assurance. Il s’agit d’une pastille autocollante à coller à l’avant du véhicule. Ces éléments attestent de la souscription d’une assurance moto.

Les sanctions prévues pour défaut d’assurance moto

L’absence d’assurance moto est sanctionnée d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 3 750 €. D’autres peines sont prévues en fonction de la situation. Le conducteur d’une moto non assurée peut notamment écoper d’un retrait de permis de conduire et/ou de travaux d’intérêt général. En cas d’accident impliquant sa responsabilité, le motard non assuré doit prendre entièrement en charge l’ensemble des dépenses financières dont l’indemnisation des victimes, les dommages matériels.