C’est quoi le certificat d’immatriculation ?

Au premier abord, nous pouvons penser que le certificat d’immatriculation correspond au document qui détermine la plaque d’immatriculation d’un véhicule. Mais il ne s’agit pas tout à fait de cela. En effet, c’est une expression que l’on a tous déjà entendue sous un autre nom…la carte grise ! Oui oui, le certificat d’immatriculation n’est rien d’autre que la carte grise d’un véhicule !

Le certificat d’immatriculation est donc un document indispensable qui vous permet de circuler librement avec votre véhicule motorisé. Il permet notamment d’identifier votre véhicule facilement, notamment grâce au numéro de votre plaque d’immatriculation inscrit dessus. Vous voyez, nous n’étions pas très loin du compte… !

L’achat d’un véhicule et le certificat d’immatriculation

Que vous achetiez un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion, la carte grise est obligatoire pour circuler librement. Il est alors nécessaire de faire une demande de certificat d’immatriculation auprès du site du gouvernement de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via une entreprise habilitée par la SIV (Système d’immatriculation des véhicules).

Que vous achetiez un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion, la façon d’obtenir votre certificat d’immatriculation n’est pas tout-à-fait la même. En effet, pour un véhicule d’occasion, le vendeur du véhicule va devoir vous fournir un code de cession qu’il va falloir absolument garder précieusement pour effectuer votre demande. Alors que pour l’achat d’un véhicule, il n’y a pas de code de cession étant donné qu’il n’y a pas eu d’autres propriétaires avant.

Comment obtenir son certificat d’immatriculation ?

Suivant les différents cas, vous aurez besoin de fournir plusieurs informations sur le véhicule concerné, notamment le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule, son numéro de série, le modèle, la marque…

Ces informations sont nécessaires dans le remplissage du formulaire Cerfa numéro 13750*07. Dans le cas d’une location, le loueur doit également remplir une partie de ce formulaire. Ce Cerfa est indispensable pour valider votre demande de certification d’immatriculation, sans lui, vous n’aurez jamais votre carte grise !

En plus de ce document, vous devez fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif datant de moins de 6 mois.

Où obtenir son certificat d’immatriculation ?

Comme dit précédemment, les seules entités pouvant délivrer des certificats d’immatriculation sont l’Etat via leur plateforme gouvernementale ANTS ainsi que toutes les entreprises habilitées par la SIV. Depuis quelques années, la réalisation de certificat d’immatriculation est devenue une véritable aubaine pour les entrepreneurs ! Les démarches étant compliquées et longues, certains en ont profité pour rendre les démarches de carte grise plus faciles et plus rapides. Certaines entreprises comme Facil’Immat proposent même de faire leur certificat d’immatriculation en seulement 10 minutes  alors qu’en faisant les démarches tout seul de notre côté, nous en aurions pour bien plus longtemps !

Vous l’aurez compris dans cet article, le certificat d’immatriculation est une pièce indispensable pour pouvoir conduire son véhicule en toute sérénité. Pensez donc à l’avoir sur vous lorsque vous conduisez en cas de contrôle de police. Il le vous ait également demandé lors du contrôle technique de votre véhicule.