La carte grise, ou certificat d’immatriculation est un document que chaque propriétaire, ou au moins conducteur, d’un véhicule doit posséder. C’est un document officiel délivré par l’administration du gouvernement, et précisément par le ministère de l’Intérieur. Il est primordial que chaque conducteur d’un véhicule en ait une car elle permet d’identifier le véhicule.
A quoi sert la carte grise ?
Ma carte grise est un peu comme les papiers d’identité de ma voiture. En effet, elle permet de circuler et d’identifier le véhicule. Sur la carte grise il y a des informations très importantes concernant le véhicule. Il y a le numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation du véhicule, l’identité du propriétaire du document (son nom, son prénom, son adresse).
Ainsi que des informations concernant les spécificités techniques du véhicule telles la puissance et la vitesse du moteur, le nombre de sièges qui peuvent être utilisés, ou bien le type de consommation du véhicule et la dose de CO2 que la voiture rejette. Selon le code de la route, et surtout selon l’article R322-1, le propriétaire d’un véhicule motorisé, ainsi que d’une remorque (si celle-ci a une charge supérieure à 500 kilogrammes), ou d’une semi-remorque est dans l’obligation de faire immatriculer son véhicule.
Comment faire une demande de carte grise ?
Ainsi, la carte grise est obligatoire. Si le conducteur d’un véhicule motorisé décide de circuler sans carte grise ou que celle-ci n’est pas à jour, il encourt une amende d’un montant minimum de 135 €. Ce montant peut être majoré jusqu’à 750 € si l’amende n’est pas payée dans les bons délais.
Il faut donc procéder à la demande d’une carte grise pour éviter ce type de désagrément.
Tout d’abord, il faut savoir que la demande du certificat d’immatriculation est à faire au bout d’un mois au plus tard. Suite à ce délai, l’amende est inévitable.
Faire la demande
Dans le processus d’obtention de la carte grise, il faut bien évidemment passer par la demande en premier lieu. Pour cela, il y a différentes possibilités. Tout d’abord, il est possible de faire cette demande via des plateformes en ligne. En effet, il existe un grand nombre de plateformes qui ont été habilitées et validées par le ministère de l’Intérieur pour pouvoir présenter ce genre de services.
Pour faire la demande de carte grise sur ces sites en ligne, c’est tout simple. En effet, effectuer la demande sur les sites internet est la solution la plus efficace et rapide. De ce fait, il faut tout simplement remplir le formulaire de demande à l’aide des différents documents nécessaires à la délivrance du document. Par la suite, le titre sera envoyé au domicile du demandeur.
Il est également possible de se rapprocher de certains professionnels de l’automobile pour effectuer la demande. En effet, le ministère de l’Intérieur a également agréé quelques professionnels pour qu’ils puissent réaliser des actions administratives, ces professionnels sont les garagistes et les concessionnaires. Il suffit également de fournir certains documents à ces personnes pour lancer le processus de création de la carte grise.
Contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’est plus possible de faire la demande de certificat d’immatriculation en préfecture. Les guichets prévus à cet effet ont été fermés.
Fournir les documents nécessaires
Après avoir lancé les démarches pour obtenir la carte grise, il faut désormais donner certains documents. Le document le plus est le certificat de demande de carte grise, sans lui, le processus ne peut pas avoir lieu. Ensuite, il faut fournir des documents qui prouvent l’identité de la personne qui demande la carte grise. Il faut donc une copie de leur carte d’identité ou bien de leur passeport, du moment que ce papier est en cours de validité. Il faut également que le demandeur soit en mesure de prouver qu’il sait conduire, c’est pourquoi il faut présenter une copie de son permis de conduire.
Par la suite, il faudra présenter un justificatif de domicile, que ce soit une facture ou une attestation d’assurance. Il faut impérativement que ce document soit daté de moins de 6 mois, pour pouvoir inscrire l’adresse du titulaire du titre sur le papier.
Si le véhicule nécessitant une carte grise est un véhicule d’occasion, et qu’il a plus de 4 ans, il faut également présenter le procès-verbal du contrôle technique, qui date de moins de 6 mois.
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