Le bonus-malus pour assurance auto est appliqué par les compagnies d’assurance afin de réduire les accidents de circulation.

Il s’agit d’un système qui a pour vocation de protéger les usagers de la route en motivant les conducteurs à adopter des comportements plus responsables lorsqu’ils conduisent afin de ne pas occasionner des sinistres.

Très structuré dans son fonctionnement, ce système n’est pas toujours bien compris des automobilistes. Cet article se propose d’expliquer en détails comment fonctionne le bonus-malus pour assurance auto et donne de précieuses informations supplémentaires à son propos.

Le bonus-malus pour assurance auto, qu’est-ce que c’est ?

Encore appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), le bonus-malus pour assurance auto fait d’office partie de tout contrat d’assurance auto.

Il s’agit d’un système mis en place pour encourager les bons conducteurs en faisant baisser leur prime d’assurance auto s’ils ne sont responsables d’aucun sinistre au bout d’un an.

Si par contre le conducteur est tenu responsable d’un sinistre, le bonus-malus prévoit dans ce cas une augmentation de sa prime d’assurance annuelle.

Les incidents liés à un vol de voiture, à des incendies, à des bris de glace et les accidents indépendants du conducteur (catastrophes naturelles) n’entraînent pas l’application d’un bonus-malus.

Ce dernier ne concerne que les sinistres dans lesquels le conducteur a une part de responsabilité.

Quels sont les véhicules concernés par un bonus-malus pour assurance auto ?

Selon l’article A121-1 du code des assurances, le bonus-malus pour assurance auto s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur.

Les voitures, camping-cars, motos, camionnettes et tous les véhicules terrestres à moteur à 4 roues et 2 roues, de taille supérieure à 80 cm3 sont donc sujets à la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations.

Cette clause ne s’applique cependant pas aux véhicules évoqués dans l’article R311-1 du Code de la Route. Il s’agit entre autres des :

• Cyclomoteurs ;
• Déneigeuses ;
• Véhicules de collection ;
• Véhicules forestiers ;
• Véhicules d’intérêt général prioritaire ;
• Motocyclettes légères ;
• Véhicules de travaux agricoles.

Comment se calcule le bonus-malus pour l’assurance auto ?

Après une première assurance auto, l‘automobiliste se voit attribué un coefficient égal à 1. Son bonus-malus est ensuite calculé selon les bilans annuels suivants. Voici les situations usuelles.

Ce lien https://www.direct-assurance.fr/assurance-auto/devis-assurance-auto.htm donne une idée de ce à quoi ressemble le devis d’une assurance auto.

L’automobiliste n’a été responsable d’aucun accident durant l’année

Dans ce cas, le bonus-malus lui donne droit à une réduction de 5% sur sa prime d’assurance annuelle. Cette réduction ne s’applique donc qu’une fois par an et à condition que l’assuré ait souscrit à une durée d’assurance supérieure à 9 mois.

Le conducteur qui n’est responsable d’aucun sinistre durant l’année voit également son bonus-malus de l’année précédente multiplié par 0,95.

Si on estime alors qu’il vient de consommer sa première année d’assurance avec un coefficient égal à 1, son bonus-malus de l’année suivante sera de 1 x 0,95 = 0,95.

L’automobiliste a été responsable d’un ou plusieurs accidents durant l’année

Dans ce cas-ci, l’usager est plutôt pénalisé et sa prime d’assurance auto est augmentée. Deux cas de figure se présentent ainsi :

• Lorsque le conducteur est pleinement responsable du sinistre ;
• Lorsque le conducteur est semi-responsable du sinistre.

S’il est semi-responsable de l’accident, son ancien coefficient est multiplié par 1,125 et est majoré de 12% pour l’année suivante. S’il est pleinement responsable, son coefficient de l’année précédente est multiplié par 1,25 et est alors majoré de 25% pour le compte de l’année suivante.

Toutefois, il faut noter que les compagnies d’assurance pratiquent une politique de stabilisation du coefficient. Ainsi, un conducteur qui n’est responsable d’aucun accident après deux ans voit son coefficient revenir à 1.

Peut-on calculer soi-même son bonus-malus pour l’assurance auto ?

Il suffit de maîtriser le fonctionnement du bonus-malus afin de pouvoir le calculer soi-même. Cela est particulièrement utile pour ceux qui veulent anticiper leurs dépenses et relever d’éventuelles erreurs de calcul de la part des compagnies d’assurance.

Il est donc bel et bien possible de calculer soi-même son bonus-malus. Toutefois, les experts du domaine pensent qu’il est préférable de s’en remettre aux informations communiquées par la compagnie d’assurance. Ces informations sont plus fiables.

Cliquez ici pour consulter des informations utiles pour le calcul de son bonus-malus.

Le bonus-malus s’annule-t-il en cas de changement d’assurance auto ?

Il arrive de changer de contrat d’assurance auto afin de bénéficier de meilleurs tarifs. Malgré cela, l’automobiliste garde toujours son bonus-malus pour assurance auto initial, et cela, même s’il change d’assureur.

Ce transfert du bonus-malus se fait grâce à un relevé d’information que l’automobiliste fournit à sa nouvelle compagnie d’assurance. Le relevé d’information est délivré par l’ancien assureur et contient des données liées au véhicule et aux antécédents du conducteur comme :

• Les dates, lieux et nombre de sinistres subis pendant les 5 dernières années ;
• Le bonus-malus appliqué à chaque cas de sinistre.

En dehors des cas de changement d’assureur, le bonus-malus est également reconduit, même dans des situations de changement de véhicule ou d’achat d’une voiture supplémentaire. Cet article l’explique en détail.

Que retenir ?

Il faut garder à l’esprit que le bonus-malus pour assurance auto permet d’encourager les usagers à adopter des habitudes de conduite sécuritaires pour leur bien et celui des autres automobilistes, en agissant sur le montant de la prime à payer.