De nombreuses situations ou événements pourraient pousser les conducteurs à modifier ou à résilier le contrat d’assurance véhicule. Alors que vous avez subi un accident ayant entraîné des dommages matériels et/ou corporels, mettre fin au contrat d’assurance auto serait envisageable.
Voiture détruite, que faire ?
La couverture perçue après un accident dépend de la formule choisie. Même si vous avez misé sur l’assurance la plus complète, la restauration d’une voiture entièrement dégradée requiert un investissement considérable. Alors que vous souhaitez prendre du recul après l’accident, mettre fin au contrat d’assurance s’avère une bonne alternative.
Vous avez 10 jours après l’accident pour informer votre compagnie d’assurance. Vous pouvez même effectuer une déclaration dans les 24 heures qui suivent l’accident. Ce qui permet d’accélérer l’obtention des soutiens financiers. Par ailleurs, en cas de vol de votre véhicule, le délai de prévention de l’assureur est limité à 2 jours.
Entamer les procédures de résiliation du contrat auto
La résiliation du contrat en cas de grave dommage du véhicule s’avère facile. Même si l’assuré est encore dans la première année de son contrat d’assurance, aucune pénalité ne sera au rendez-vous. D’après l’article L.121-9 du Code des assurances, l’assuré est libre de mettre fin à son contrat en cas de perte totale de la chose assurée. De plus, il devrait profiter de la restitution de la portion de la prime payée d’avance d’une période non consommée. L’assureur doit ainsi rembourser les cotisations allant de la date de l’accident jusqu’à l’échéance prévue de l’assurance auto.
Notez les étapes suivantes :
- Information de l’assureur sur l’accident, avec la demande de couverture
- Envoi de la lettre de résiliation avec les pièces justificatives nécessaires
Rédiger une lettre de résiliation du contrat auto
Pour annuler pour de bon le contrat d’assurance auto, préparez un dossier complet. Vous aurez à rédiger une lettre recommandée, en exigeant un accusé de réception. Ladite lettre devrait mentionner les éléments suivants :
- Les coordonnées du souscripteur
- La référence du contrat d’assurance auto
- Le motif de la résiliation : l’accident
- La date de l’accident
La destruction d’une voiture s’avère un motif légitime de résiliation de contrat d’assurance auto. Avec les pièces à fournir avec la lettre de résiliation, il faut rejoindre un professionnel pour décrocher un certificat de destruction. Vous aurez également besoin de votre carte grise qui présente déjà la mention « véhicule détruit ».
La résiliation du contrat d’assurance s’avère effective 10 jours après l’envoi de la lettre recommandée. Autrement dit, le préavis s’avère de 10 jours. N’hésitez pas à demander des renseignements complémentaires à votre assureur par mail ou par téléphone.
Quid de la suspension du contrat ?
Procédez à la suspension du contrat si vous envisagez d’acquérir un nouveau véhicule dans les meilleurs délais. Pour cette option, vous devez envoyer une lettre de résiliation, mais avec la mention « arrêt temporaire ». Vos cotisations seront préservées puis transférées sur votre nouveau compte.
Par contre, l’assureur procédera sans doute à la révision du coût de votre participation mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Ce qui dépend de la marque et de l’état de votre nouvelle voiture.
Vous avez un droit de rétractation pour une assurance voiture
Généralement, les internautes cherchent à résilier leur assurance auto, car elle ne répond pas aux attentes. Si cela est causé par un tarif plus ou moins intéressant, c’est parfois le contenu qui ne répond pas aux attentes. Cela peut être évité grâce à une étude précise des garanties. De plus, vous avez le droit de profiter du délai de rétractation d’une assurance auto. Vous pensez à ce moment que cette dernière correspond à vos besoins.
Finalement, vous vous rendez compte quelques jours plus tard que ce n’est plus le cas. Il suffit alors d’utiliser votre délai de rétractation. Vous n’êtes donc pas contraint d’accepter la souscription même si vous avez signé votre contrat. Selon l’article L121-20-12 du Code de la consommation, vous avez 14 jours calendaires pour changer votre avis et cela est tout à fait légal.
Il suffit de mentionner votre choix de stopper la collaboration. Si par contre, l’assureur ne vous propose pas un délai de rétractation, vous devrez envisager une résiliation classique. Cette dernière est plus contraignante puisque vous devez attendre la fin de la première année sauf si vous vendez votre véhicule.
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