Est-ce que vous avez une trottinette électrique ou vous envisagez d’en acheter une ? Sachez que comme tous les véhicules motorisés, elle est soumise à une réglementation spécifique, surtout en matière de circulation et numéro d’immatriculation. En effet, si votre trottinette possède une puissance pouvant dépasser les 25 km/h, vous devez alors entamer les procédures pour l’immatriculation trottinette. Par contre, si votre trottinette ne dépasse pas cette vitesse, vous êtes alors dispensé de cette réglementation. Quelles sont les réglementations qui régissent les trottinettes électriques et comment faire pour obtenir un certificat d’immatriculation trottinette ?
Les réglementations en vigueur concernant les trottinettes électriques
Seules les trottinettes ayant une vitesse de plus de 25 km/h sont obligées de posséder une carte grise pour avoir la possibilité de circuler sur la voie publique. Elles sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur. De ce fait, les propriétaires sont également tenus de respecter un grand nombre d’obligations :
- L’âge du conducteur : plus de 14 ans
- Le document officiel obligatoire pour conduire : BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou permis de conduire
- L’assurance : un véhicule doit être assuré
- La vitesse maximale : 50 km/h
- Le véhicule : carte grise obligatoire et plaque d’immatriculation de type moto à installer
Les assurances
Comme la trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre motorisé, vous devez alors être assuré pour pouvoir la conduire. Selon la réglementation en vigueur, vous devez posséder au moins une assurance de responsabilité civile. C’est l’assurance que vous êtes en mesure de réparer les dommages causés en cas de besoin.
Que se passe-t-il en cas d’accident ?
La réglementation en cas d’accident est très simple. Cela consiste à savoir qui est considéré comme fautif. En effet, la règle dit que c’est toujours l’usager qui est le plus fort qui assume toutes les responsabilités de l’accident. Par exemple, s’il s’agit d’un accident avec un piéton, c’est le conducteur de la trottinette qui est responsable de l’accident. C’est toujours celui qui possède le véhicule le plus puissant et rapide qui est jugé fautif. Ainsi, il est toujours préférable de posséder une assurance pour sa trottinette électrique afin de faire face à ce genre de situation.
Les équipements obligatoires pour conduire une trottinette
La trottinette électrique est comme la moto et les bicyclettes. Vous devez alors bien vous équiper pour la conduire. Le casque est alors l’équipement obligatoire en toute circonstance. Par ailleurs, le port d’un vêtement approprié est également obligatoire en cas de visibilité réduite.
Du côté du véhicule, la trottinette électrique doit être équipée de freins, avertisseur sonore et des feux de position. Si vous manquez à une de ces obligations, vous devez alors payer une contravention.
Immatriculation trottinette : comment faire ?
Tout comme les autres véhicules terrestres motorisés, les démarches administratives pour l’immatriculation trottinette sont presque les mêmes. En effet, toutes les procédures se font directement en ligne via le site de l’ANTS. Vous n’êtes plus obligé de vous déplacer à la préfecture ou sous-préfecture pour pouvoir le faire. Il suffit de réunir les documents nécessaires pour l’immatriculation en format numérique et suivre étape par étape les démarches en ligne.
Vous pouvez également demander l’aide des professionnels de l’automobile agréés par le Ministère de l’Intérieur pour les éventuelles démarches liées à votre véhicule. Cela vous évite de vous casser la tête avec toutes les procédures.
Bonjour comment immatriculer ça trotinette