Tous les vélos à assistance électrique ou VAE utilisés et commercialisés en France sont homologués. Ce sont des véhicules respectueux des normes imposées par l’Union Européenne afin de garantir la sécurité de tous, cyclistes comme usagers de la route. L’immatriculation et l’assurance du vélo électrique dépendent du modèle choisi. En effet, les obligations du conducteur sont conditionnées par la puissance et/ou la vitesse maximale du vélo.

Comprendre les obligations légales autour du vélo électrique

Pour un usage urbain, la puissance du VAE, comme le velo electrique Kalkhoff, est limitée à 250W. Autrement dit, au-delà de la vitesse de 25 km/h, l’assistance électrique du vélo s’arrête automatiquement. Dans ce cas, le cycliste n’est pas obligé d’immatriculer son véhicule. Pour une balade à vélo ou un trajet jusqu’au bureau, il peut ainsi rouler tranquillement avec son vélo de marque allemande. Il n’a pas non plus l’obligation de souscrire une assurance pour profiter d’une promenade en ville à bord de son deux-roues. Il peut aller aussi loin que l’autonomie de sa batterie le permet. Dans ce cas, le véhicule est considéré comme un « cycle ».

En revanche, quand la puissance dépasse les 250W, et que l’assistance électrique remplace le pédalage, la réglementation est toute autre. En effet, si d’autres fonctionnalités motrices supplémentaires sont ajoutées sur le vélo, celui-ci est considéré comme un « cyclomoteur ». Généralement, sur ces modèles, un bouton d’accélérateur ou une poignée d’accélération permet un dépassement de la vitesse de 25 km/h. Dans ce cas, le cycliste est tenu d’immatriculer son vélo électrique, et de souscrire une assurance.

L’immatriculation d’un vélo électrique : comment ça se passe ?

Dès lors que le vélo électrique fournit une assistance supérieure à 25 km/h, le conducteur doit l’immatriculer. Pour ce faire, les procédures à suivre sont les suivantes :

• Se rendre sur le site du gouvernement de l’ANTS ou se rapprocher d’un professionnel en immatriculation en ligne. Il est nécessaire que l’organisme soit habilité à réaliser cet enregistrement et fournir une carte grise, un certificat et une plaque d’immatriculation.
• Remplir le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli et signé.
• Justifier cette demande par des pièces concernant :

• La conformité européenne du vélo électrique
• L’identité du cycliste propriétaire : carte d’identité nationale, passeport, titre de séjour
• Le domicile du cycliste propriétaire : facture de téléphone fixe, d’électricité ou encore de taxe d’habitation

Après obtention du numéro d’immatriculation, la plaque doit être fixée à l’arrière du VAE. Le non-respect de cette obligation est passible de sanctions et d’amendes. Pour ce qui est de l’assurance, le conducteur propriétaire du VAE est libre de choisir sa compagnie en fonction de ses besoins.

Autres informations utiles à savoir sur les VAE « speed »

Les VAE speeds sont les vélos électriques qui surpassent la vitesse maximale imposée par la loi Européenne. Ce sont les « cyclomoteurs » qui doivent être assurés et immatriculés. Il faut savoir que 2 modèles sont disponibles dans cette catégorie :

• Les cyclomoteurs de classe L1e-a : qui regroupent les vélos électriques disposant d’une puissance de 1000W avec une assistance au pédalage de 5 à 25 km/h.
• Les cyclomoteurs de classe L1e-b : qui regroupent les VAE avec une vitesse maximale de 45 km/h.

Dans les deux cas, l’immatriculation et l’assurance sont obligatoires. Pour les cyclomoteurs de classe L1e-b, qui peuvent rouler à plus de 25 km/h, ils sont appelés « vélos débridés ». Et ils n’ont pas le droit de circuler sur la voie publique.

Dans l’attente de la carte grise, un CPI est délivré au cycliste. Il s’agit d’un certificat provisoire d’immatriculation officiel. Celui-ci lui permet de rouler sur son VAE pendant 1 mois.

Pour les VAE d’occasion, il est alors question de changement de titulaire sur la carte grise. Le certificat de cession Cerfa 15776*01 est ce qu’il faut remplir. Ensuite, il faut suivre la même procédure que pour l’immatriculation des véhicules neufs. Il est juste à préciser que la durée réglementaire pour ce changement de main est de 15 jours. Lorsque le vendeur réalise une déclaration de cession, il obtient un code à 5 chiffres. Il le transmet par la suite à l’acheteur. Et la validité de celui-ci expire dans ce délai.

Maintenant, vous connaissez les démarches à réaliser après l’achat d’un vélo électrique. Si le véhicule est un vélo électrique lent, vous pouvez circuler sans obligation de l’immatriculer. S’il s’agit d’un vélo électrique speed, cette étape est obligatoire. De surcroît, vous devez souscrire une assurance.