La convention collective est un ensemble de textes résultant de la négociation entre les différents partenaires sociaux d’une branche ou d’un secteur d’activité particulier. A ce titre, elle impose certaines directives aux employeurs et procurent des avantages spécifiques aux employés concernés. Locale ou nationale, cette convention fait force de loi et doit être portée à la connaissance des collaborateurs de toute entreprise de ce secteur.

La convention collective du transport routier existe depuis 1950 et ses dispositions couvrent de nombreux aspects du travail des employés. Salaires minimums, heures supplémentaires, périodes d’essai ou indemnités de licenciement, voici un tour d’horizon de ses applications et des bénéfices subséquents pour les concernés.

Le salaire selon la convention collective du transport routier

La convention collective transport routier fixe tout un ensemble de règles en matière de salaire minimum. Celui-ci correspond au niveau du Smic sur la base d’un contrat de 35 heures selon des niveaux de classification et d’ancienneté propres à quatre grandes catégories. Cette grille de salaire se subdivise entre les ouvriers, les employés, les techniciens et agents de maîtrise, les ingénieurs et les cadres et sont révisées annuellement.

Selon la catégorie du salarié, la convention fixe les règles du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. A partir d’un an d’ancienneté pour les accidents du travail et de trois ans pour les arrêts maladies, les salariés bénéficient d’un maintien de leur rémunération égal à au moins 75% de leur salaire partagé entre les prestations maladies et le complément pourvu par l’employeur.

Le point sur les heures supplémentaires

La convention collective du transport routier fixe également les règles en matière d’heures supplémentaires pour pallier au recours très fréquent de ce secteur, en permanente remise en question, aux horaires étendus. Pour les salariés dépassant les 35 heures hebdomadaires, ils bénéficient de 25% de majoration de la 36ème à la 43ème heure puis de 50% au delà pour tout heure réalisée avec l’accord ou sur la demande de la direction.

Les conducteurs Longue Distance et Courte Distance bénéficient des mêmes majorations, bien que la durée normale de leur travail soit supérieure. Ils conservent ainsi leur droit à la majoration sur la différence entre la période normale et la période légale de travail. Ces heures travaillées sont alors nommées heures d’équivalence.

Période d’essai et préavis

La période d’essai est également régit par les dispositions de la convention collective. En fonction de la catégorie du salarié, sa durée maximale varie entre un mois pour les ouvriers et trois mois pour les cadres et ingénieurs. Elle ne peut être renouvelée qu’une seule fois et seulement pour un mois. A noter que durant cette période, les deux parties peuvent rompre le contrat sans indemnités ni préavis.

En cas de démission, le salarié doit se manifester par une lettre recommandée et le préavis varie là encore entre une semaine pour un ouvrier et trois mois pour les cadres. Les indemnités de licenciement sont elles, calculées sur la base de l’ancienneté et s’indexent sur la catégorie professionnelle du salarié selon le barème de la convention collective du transport routier.