La vente ou l’acquisition d’un véhicule demande la réalisation de diverses démarches. D’ailleurs, la plus importante est la carte grise. Ce document est essentiel pour tout véhicule à moteur. La carte grise comporte tous les détails de l’immatriculation d’un véhicule. Elle est considérée comme la carte d’identité d’une voiture.
Dans ce document, on trouve différentes informations, dont la conformité du véhicule aux normes techniques européennes, les détails du véhicule, le propriétaire et le numéro d’immatriculation de celui-ci. En cas de vente, il est indispensable de suivre certaines procédures. Il en est de même en cas de succession de la carte grise. Heureusement, ces démarches sont beaucoup plus simples à l’heure du digital.
Le transfert de propriété du véhicule
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation est nécessaire. Cette procédure est aussi obligatoire lors d’un divorce, un décès ou un changement d’adresse. En cas de perte, vous devez également obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Les formalités requises lors d’une vente et d’un achat de véhicules sont nombreuses. Vous aurez en outre besoin d’un certificat de transfert. Grâce à ce document, on peut déterminer si l’ancien propriétaire a confirmé le transfert du véhicule au nouveau. L’acheteur et le vendeur doivent signer ce formulaire et le transmettre à l’autorité d’enregistrement. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour le soumettre.
Avec la digitalisation des démarches administratives, toutes les formalités indiquées ci-dessus sont exclusivement réalisées en ligne. S’il était nécessaire de transmettre le certificat d’immatriculation à sa préfecture, dans le passé, désormais il est possible de réaliser une demande pour sa propre carte grise via des sites spécialisés. Aujourd’hui, vous pouvez en effet trouver des plateformes proposant ce type de services en quelques clics.
Que faire en cas de décès du propriétaire ?
Si vous avez hérité d’une voiture à la suite du décès de son propriétaire, vous avez le plein droit sur le véhicule. Vous avez ainsi la possibilité de le faire détruire, de le garder ou de le vendre. Par ailleurs, comme vous avez pu le constater précédemment, il est nécessaire d’avoir une nouvelle carte grise. Si vous décidez de vendre, il est important de considérer l’utilisation du véhicule, mais aussi la date de décès du propriétaire. Le changement du certificat d’immatriculation n’est pas nécessaire si le propriétaire est décès il y a moins de trois mois.
Par ailleurs, ceci est aussi valable dès lors où le véhicule n’a pas roulé depuis le décès. En revanche, l’immatriculation est indispensable si le véhicule a circulé depuis le décès de son propriétaire. Les héritiers ont aussi le choix de garder le véhicule. Dans ce cas bien précis, plusieurs démarches doivent être réalisées. Différents cas de figure sont aussi possibles. Si l’époux est le seul héritier, il faudrait alors fournir divers documents, dont la carte grise originale, un certificat de résidence, le cerfa 13750 de demande d’immatriculation, un document attestant du contrôle technique et bien évidemment la preuve confirmant la succession. Les mêmes documents sont à présenter si une autre personne vient à hériter du véhicule. Il en est de même s’il y a plusieurs héritiers.